Transcription de l’acte de décès

Le consulat général de France à Houston est compétent pour transcrire les décès survenus en Louisiane.
1/ Décès d’un(e) Français(e)
Pièces à produire :
Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies ; ils seront conservés en pièces annexes au dossier.

Une demande écrite (formulaire à télécharger ci-dessous) signée par le conjoint du défunt, un parent ou son exécuteur testamentaire.
+ formulaire
Une copie certifiée ORIGINALE du certificat de décès (Certified copy of deathcertificate) obtenue auprès du Registrar of Health - Bureau of Vital Statistics du lieu de l’événement ou sur www.vitalchek.com.
Une copie certifiée par un notary public ne peut PAS être acceptée.
NB : Il est vivement recommandé de vérifier auparavant l’état civil (nom, prénoms, dates, etc.) sur l’acte de décès américain. Si des erreurs étaient relevées, il convient de les faire rectifier par un affidavit of correction auprès des autorités américaines locales avant la transcription de l’acte par le Consulat.

Preuve d’identité du demandeur et du défunt (photocopie du passeport ou de la carte d’identité).

Justificatif de la nationalité française du défunt (le plus souvent, photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, copie intégrale originale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois ou carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France).

Le livret de famille ou, à défaut, une copie intégrale originale de l’acte de naissance ou de mariage français de l’intéressé.

Une enveloppe de type Express Mail affranchie à vos nom et adresse, pour le retour (aux Etats-Unis) de votre livret de famille.
Pour un envoi en France : enveloppe affranchie en timbres français pour envoi sécurisé répondant aux critères ci-dessous.
Pour un envoi dans un autre pays : le livret de famille vous sera remis par le consulat local.
Format minimum : 10,5 x 21,5 cm / 4 ¼ x 8 ½ in
Poids du livret de famille : 35 g / 1.2 oz
2/ Décès du conjoint étranger d’un(e) Français(e)
Pièces à produire :
Si nécessaire, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Les documents sont à présenter en copies originales et non en photocopies ; ils seront conservés en pièces annexes au dossier.

Une demande écrite (formulaire à télécharger ci-dessous) signée par le conjoint du défunt, un parent ou son exécuteur testamentaire.
+ formulaire
Un exemplaire ORIGINAL du certificat de décès (Certified copy of deathcertificate) obtenu auprès du Registrar of Health - Bureau of Vital Statistics du lieu de l’événement. www.vitalchek.com
Une copie certifiée par un notary public ne peut PAS être acceptée.
NB : Il est vivement recommandé de vérifier auparavant l’état civil (nom, prénoms, dates, etc.) sur l’acte de décès américain. Si des erreurs étaient relevées, il convient de les faire rectifier par un affidavit of correction auprès des autorités américaines locales avant la transcription de l’acte par le Consulat.

Preuve d’identité du demandeur et du défunt (photocopie du passeport ou de la carte d’identité).

Justificatif de la nationalité française du conjoint du défunt (le plus souvent, photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, copie intégrale originale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois ou carte d’inscription au Registre des Français établis hors de France).

Le livret de famille ou, à défaut, une copie intégrale originale de l’acte de naissance ou de mariage français de l’intéressé.

Une enveloppe de type Express Mail affranchie à vos nom et adresse, pour le retour (aux Etats-Unis) de votre livret de famille.
Pour un envoi en France : enveloppe affranchie en timbres français pour envoi sécurisé répondant aux critères ci-dessous.
Pour un envoi dans un autre pays : le livret de famille vous sera remis par le consulat local.
Format minimum : 10,5 x 21,5 cm / 4 ¼ x 8 ½ in
Poids du livret de famille : 35 g / 1.2 oz

Dernière modification : 18/07/2014

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