Programme d’incitation cinématographique

BMP - 33.8 ko

INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME D’INCITATION CINEMATOGRAPHIQUE EN LOUISIANE

Comment se nomme le programme d’incitation à la production cinématographique ?
Le Crédit d’Impôt à l’Investissement Cinématographique

A combien se montent les avantages financiers ?
Un crédit d’impôt de 25% peut être accordé aux investisseurs sur la base des dépenses totales effectuées sur le territoire de l’Etat de Louisiane pour la production d’œuvres cinématographiques. Un crédit supplémentaire de 10% pourra être déduit des taxes perçues sur les salaires versés aux résidents de l’Etat de Louisiane travaillant dans toute production cinématographique ou télévisuelle. Ces crédits d’impôt sont entièrement transférables. L’Etat de Louisiane ne fixe pas de plafond aux montants que représentent ces crédits d’impôt.

Comment fonctionne un crédit d’impôt ?
Un crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur le revenu perçu par l’Etat de Louisiane. La majorité des investisseurs cinématographiques n’étant pas imposables en Louisiane, ils ne peuvent pas bénéficier personnellement de ce crédit : c’est la raison pour laquelle le crédit d’impôt est entièrement transférable. Toute personne peut acheter ce crédit d’impôt. Généralement, des courtiers spécialisés achètent les crédits d’impôt obtenus à la suite de la réalisation d’un projet cinématographique. Pour la liste des courtiers spécialisés en crédits d’impôt, consulter : http ://www.louisianaentertainment.gov/film_services/labor.cfm (catégorie : « Tax credit broker »)

Si l’incitation est basée sur des dépenses éligibles sur le lieu de la production, que veut-on dire par “dépenses en Louisiane” ?
Ces frais incluent les dépenses engendrées en Louisiane lors de la pré-production, production et post-production de tout projet préalablement certifié par l’Etat de Louisiane. Les dépenses éligibles ne sont pas limitées et incluent les frais de personnel (équipe de réalisation, acteurs, équipes techniques et main d’œuvre locale), les frais d’achat et de location d’équipement, de déplacement, les coûts des décors, les frais liés aux sites de production, aux salaires, au montage et mixage.

Dépenses locales : incluent-elles les frais suivants ?
Les étrangers travaillant en Louisiane ?
Le crédit d’impôt de 25% s’applique aux dépenses liées au paiement des salaires (directs ou indirects) et ce, indépendamment du lieu de domicile des acteurs ou des membres de l’équipe de production.
La réduction supplémentaire de 10% ne s’applique qu’aux résidents louisianais, c’est-à-dire toute personne qui a sa résidence officielle en Louisiane et qui y passe au moins 6 mois chaque année.

Les frais d’emprunt et d’obligation ?
Oui, s’ils sont dus à une société basée en Louisiane.

Per diems ?
Oui.


Eligibilité. Qui peut bénéficier de ces avantages ?

Tout projet cinématographique certifiable : long métrage, vidéo, épisode d’une série TV, “film télé” ou film publicitaire réalisé en Louisiane. Est exclue toute couverture télévisuelle d’actualités ou d’événements sportifs.
Afin d’être éligible, le projet cinématographique doit occasionner des dépenses d’au moins $300,000 en Louisiane.

Comment postuler ?
Pour obtenir une certification louisianaise de production, il faut remplir le formulaire disponible sur le site suivant :
_ http://www.louisianaentertainment.gov/incentives/apply.cfm , et l’adresser avec les frais de soumission au Bureau pour le Développement de l’Industrie du Divertissement (Office of Entertainment Industry Development).
Pour plus d’informations sur le programme d’incitation, la main d’oeuvre locale expérimentée dans la production, le matériel ou les services cinématographiques, contacter :


Louisiana Office of Entertainment Industry Development
http://www.louisianaentertainment.gov Tel : +1 (225) 342 5403 Courriel : led-entertainment@la.gov

Dernière modification : 08/08/2016

Haut de page