Tarifs de chancellerie

  • Nouveaux tarifs de chancellerie

    Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

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  • Tarifs de chancellerie à compter du 5 mars 2016

    Sont soumis aux droits portés dans la colonne A :
    Les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère.
    Pour vous inscrire au Registre, (...)

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  • Taux de Chancellerie

    Les taux de chancellerie sont des taux de change fixés par la direction du Trésor du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ils servent essentiellement à comptabiliser les opérations en devises exécutées (...)

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